° Le décret n°2006-554 du 16 mai 2006, relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, est paru au Journal Officiel le 18 mai 2006.
° L'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 est paru au Journal Officiel le 17 août 2006.
° Circulaire d'application du 27 novembre 2006
° Instruction du 19 octobre 2006
Tous ces textes sont disponibles sur le site:
www.ffsa.org
Rubrique ''espace licenciés" - règles techniques et de sécurité
